Conditions générales de vente 

 

 

Vendeur : désigne La SNC NaturDis
Client : désigne l'acheteur sur le site : www.bio-cavagnou.fr
Parties : Le Client et le Vendeur constituent les Parties

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre La SNC NaturDis et ses Clients.

La SNC NaturDis se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes, notamment dans le cadre d'une commande par téléphone.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité,) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le Client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

 

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque Client, un identifiant et un mot de passe d'au moins deux caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci.

En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne " Mot de passe oublié ? " et saisit son adresse électronique. Le système lui renvoie automatiquement à son adresse électronique.

Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Il sera demandé au Client lors de chaque transaction. Le Client est le seul responsable de son utilisation.

 

Toute passation de commande implique l'acceptation intégrale et sans condition des conditions générales de vente.

Le Client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Il choisit parmi les produits proposés et les ajoute au panier en cliquant sur le bouton « + ».  Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. La mention Produit bio ou AB signifie produit issu de l'agriculture biologique certifiée par ECOCERT n° 1778397

Il est précisé que le fait d’ajouter un produit au panier ne vaut pas validation de la commande dans l’hypothèse où le produit serait devenu indisponible entre le moment de son choix et celui de la validation de la commande.

La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le Client confirme en cochant la case « Je reconnais avoir lu et j''accepte les CGV » et en cliquant sur « régler ». Il suit alors le processus de commande indiqué.

 

Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
La SNC NaturDis confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par La SNC NaturDis constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par La SNC NaturDis ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients

 

Dans l'hypothèse où les approvisionnements des produits du Vendeur ne permettraient pas de pouvoir livrer le Client en conformité avec sa commande, le Vendeur peut substituer un article équivalent au catalogue après avoir informé et reçu l'accord du Client.

Lorsque qu'un produit ne satisferait pas aux critères qualité du Vendeur, le Vendeur peut proposer au client de livrer un produit identique (même variété) respectant les normes qualité du Vendeur.

À la livraison, si le Client constate qu'un ou plusieurs produits sont de qualité non satisfaisante ou manquante, il doit prévenir le Vendeur immédiatement. Celui-ci effectuera un dédommagement sous forme d'un avoir sur votre prochaine commande ou d'un remboursement du produit.

 

Les modalités de paiement s'appliquent à toute transaction conclue entre le Vendeur et ses clients.

Vous pouvez effectuer le règlement :

Par carte bancaire : le paiement par carte bancaire peut être réalisé à la commande sur le site du vendeur. Le client peut aussi régler sa commande dans les points relais notifiés sur la page « point relais » du site.

Pour éviter tout risque de détournement de votre carte bancaire, le site www.bio-cavagnou.fr utilise un système de paiement sécurisé par cryptage pour les paiements en ligne et un terminal de paiement e-Transactions-Paybox. Toutes nos transactions sont sécurisées par notre partenaire bancaire, Le Crédit Agricole. Aucune information concernant votre paiement par votre carte bancaire ne transite sur les serveurs du Vendeur, et aucune information relative à vos coordonnées bancaire ne réside sur les serveurs du Vendeur.

 

La SNC NaturDis se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

La livraison s'effectue tous les jeudis sauf dates exceptionnelles convenues entre les parties La SNC NaturDis et le Client.

L’adresse de livraison correspond toujours au choix effectué par le Client lors de sa commande sur le site www.bio-cavagnou.fr, en points relais ou en points dépôts.

Le retard éventuel de la livraison par rapport au souhait formulé par le Client d’une tranche horaire bien précise ne donne pas le droit à celui-ci de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard important et avéré du livreur, La SNC NaturDis et le Client définissent une nouvelle date de livraison.

A la livraison, le Client ou la personne qui aura été désignée pour réceptionner sa commande signe et date de manière lisible un bon de livraison. Par cette signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis signifiés sur le bon de livraison.

Il appartient au Client ou à son mandataire de toujours vérifié le contenu de sa livraison à réception.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice d’un droit de rétractation. Toute commande livrée est due. La SNC NaturDis n'est pas responsable des conséquences dommageables résultant d’un défaut de retrait ou d’un retrait tardif des produits

 

Dans le cadre de notre Service qualité, nous accueillons toute réclamation avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Le Vendeur garantit la qualité de ses produits.

Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les 24 heures qui suivent leur livraison. Dans l'hypothèse d'un vice caché, ou d'une qualité jugée insuffisante par le Client, il peut rentrer en contact avec  le Vendeur par email ou par courrier dans les 24h qui suivent la réception de la commande, en fournissant les preuves factuelles de sa non satisfaction (Référence de commande, photos, description de la non conformité).

En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour. Les modalités de retour seront précisées au Client en fonction de la nature du litige.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Les réclamations sont à adresser au service client à l'adresse mail suivante : contact@bio-cavagnou.fr

 

La société SNC NaturDis ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance  d'un événement de force majeure. Si le produit n'a pu être livré, la vente pourra être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de livrer.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La SNC NaturDis n'encourra aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.

 

Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Le montant de la TVA apparaîtra sur la facture. Les prix tiennent compte des frais de livraison.

 

Le site www.bio-cavagnou.fr peut contenir des liens hypertextes donnant accès à  d'autres Sites. Le site www.bio-cavagnou.fr ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site www.bio-cavagnou.fr et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites qui sont régis par leurs propres conditions générales de vente.

www.bio-cavagnou.fr décline toute responsabilité en cas d'une mauvaise utilisation des produits qu'il commercialise. Les produits sont des aliments qui doivent dans la majeur partie des cas être préparés (lavés, épluchés, cuits...) avant d'être consommés.

www.bio-cavagnou.fr, l'éditeur du site, l'hébergeur, leurs sociétés mères ou affiliées, filiales ou concédants de licences ne sont en aucun cas responsables de dommages directs ou indirects - y compris, mais de façon non limitative, de la perte d'exploitation, de bénéfices ou de données- dus à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d'accéder. Cette limitation s'applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l'éditeur ou l'hébergeur du site n'a pas été informé d'un tel dommage.

 

Le site www.bio-cavagnou.fr a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 132 32 45 attestant sa conformité à la norme simplifiée n°48 concernant na gestion de fichiers de clients et de prospects. 

Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@bio-cavagnou.fr. La SNC NaturDis ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le consommateur et ne les transfère pas en dehors de l'Espace Économique Européen.

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web de La SNC NaturDis sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par la société La SNC NaturDis, est prohibée et constitutive de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du site web de la société La SNC NaturDis est strictement interdite.

Les éléments appartenant à la société La SNC NaturDis, tels que le site web, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de la SNC NaturDis

Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société La SNC NaturDis que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.

L'internaute s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la société La SNC NaturDis.

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.